Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Papiers et Mots Doux, micro-entreprise représentée par Mlle Ragneau Audrey, dont le siège social est situé au 346 rue de la Paix, 83480 Puget-sur-Argens, immatriculée sous le numéro SIRET 914 074 554 00017, ci-après dénommée « Papiers et Mots Doux »,
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une demande de devis ou passer une commande auprès de Papiers et Mots Doux, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations proposés par Papiers et Mots Doux : produits de papeterie personnalisés, créations semi-sur-mesure et Option PDF.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Papiers et Mots Doux.
Papiers et Mots Doux se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion de la commande.
Article 1: Objet et champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations proposés par Papiers et Mots Doux : produits de papeterie personnalisés, créations semi-sur-mesure et Option PDF.
Papiers et Mots Doux est une micro-entreprise spécialisée dans la création de papeterie événementielle personnalisée.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les produits et prestations sont proposés et vendus aux clients particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2: Demande de devis et commande
Les demandes sont effectuées via le Formulaire de demande de devis disponible sur le site, ou par tout autre moyen de contact proposé par Papiers et Mots Doux.
Le Client indique notamment ses coordonnées, le modèle choisi, le type d’événement, la quantité souhaitée ainsi que ses souhaits de personnalisation.
À partir des informations transmises, Papiers et Mots Doux établit un devis personnalisé, gratuit et sans engagement.
Le devis précise notamment le détail de la prestation, la quantité, le tarif applicable ainsi que le délai prévisionnel de réalisation.
Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.
La commande devient définitive après :
- acceptation du devis par le Client ;
- validation des éléments nécessaires à la réalisation ;
- réception du règlement intégral de la commande.
La fabrication ne débute qu’après réception du règlement complet.
Article 3: Personnalisation et validation du BAT
Les produits proposés sont personnalisables selon les possibilités indiquées sur chaque fiche produit.
Les éléments pouvant être personnalisés sont notamment le prénom, le texte, la typographie, les couleurs et la photographie lorsque le modèle le permet.
Une maquette personnalisée peut être soumise au Client pour validation avant fabrication.
Lorsque plusieurs ajustements sont nécessaires, Papiers et Mots Doux échange avec le Client afin d’aboutir à une version correspondant à sa demande.
La fabrication est lancée après validation du BAT par le Client.
Toute erreur présente sur le BAT et signalée après sa validation pourra entraîner des frais supplémentaires, notamment lorsque la fabrication ou l’impression a déjà été engagée.
Article 4: Éléments fournis par le Client
Le Client s’engage à transmettre les informations, textes et photographies nécessaires à la réalisation de sa commande.
Les photographies transmises doivent être suffisamment nettes et de qualité adaptée à l’impression.
Papiers et Mots Doux se réserve le droit d’informer le Client lorsqu’un élément fourni semble présenter une qualité insuffisante pour obtenir un résultat d’impression satisfaisant.
Le Client reste responsable de l’exactitude des informations transmises.
Article 5: Création semi-sur-mesure
La création semi-sur-mesure permet d’associer certains éléments issus de modèles existants de la collection afin de créer une version personnalisée.
La création semi-sur-mesure est limitée à l’association d’éléments issus de deux à trois modèles existants de la collection.
Toute demande de création semi-sur-mesure fait l’objet d’une étude préalable et d’un devis spécifique.
Papiers et Mots Doux se réserve la possibilité de refuser une combinaison d’éléments lorsque celle-ci n’est pas techniquement ou graphiquement réalisable.
Article 6: Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont communiqués au Client dans le devis et dépendent notamment du type de produit, de la quantité commandée, de la charge de travail en cours ainsi que des délais nécessaires à l’impression et à la fabrication.
Les délais indiqués dans le devis sont établis sur la base d’une collaboration dans les meilleurs délais.
Le Client s’engage à transmettre les éléments demandés et à répondre aux sollicitations de Papiers et Mots Doux dans les meilleurs délais afin de permettre le respect du calendrier prévu.
Tout retard dans la transmission des informations, photographies ou éléments nécessaires à la réalisation de la commande, ainsi que tout délai d’attente lié aux échanges, demandes de modifications ou validation du BAT par le Client, peut entraîner un report du délai initialement prévu.
Le délai est alors prolongé d’une durée correspondant au temps d’attente nécessaire à la poursuite de la commande.
En cas de demandes de modifications successives ou de délais de réponse importants, un nouveau délai de réalisation pourra être communiqué au Client.
Les délais communiqués peuvent également être affectés par des circonstances indépendantes de Papiers et Mots Doux, notamment certains retards liés aux prestataires d’impression ou aux transporteurs.
Article 7: Option Express
L’Option Express permet de réduire le délai de prise en charge et de fabrication d’une commande, selon les disponibilités de Papiers et Mots Doux.
Cette option doit être demandée lors de la demande de devis et fait l’objet d’une tarification spécifique.
L’Option Express n’est pas disponible pour les créations semi-sur-mesure.
L’Option Express ne constitue pas une garantie de livraison à une date déterminée lorsque des délais dépendent de prestataires extérieurs.
Article 8: Option PDF
L’Option PDF permet au Client de recevoir une version numérique personnalisée de son modèle, prête à être imprimée à domicile ou chez un imprimeur professionnel.
La personnalisation comprend :
- le texte ;
- la typographie ;
- les couleurs.
Le format du modèle reste inchangé et aucun changement de format n’est proposé avec l’Option PDF.
Le Client reçoit par e-mail :
- 1 fichier PDF HD, avec traits de coupe et fonds perdus, destiné à une impression chez un imprimeur professionnel ;
- 1 fichier JPEG en 300 dpi, adapté à une impression à domicile.
Une maquette personnalisée est soumise au Client pour validation avant l’envoi des fichiers définitifs.
Les fichiers numériques sont fournis pour l’usage personnel du Client et restent soumis aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle prévues aux présentes CGV.
Article 9: Tarifs et règlement
Les prix sont indiqués en euros et sont ceux applicables au moment de l’établissement du devis.
Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les documents concernés.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison ou prestations particulières, sont indiqués dans le devis.
Le règlement de la commande est effectué intégralement par virement bancaire.
La fabrication de la commande débute uniquement après réception du règlement intégral et validation définitive du BAT lorsque celui-ci est nécessaire.
Article 10: Livraison
Les commandes physiques sont expédiées selon le mode de livraison indiqué dans le devis ou choisi avec le Client.
Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le devis lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.
Papiers et Mots Doux prépare les commandes avec soin et les remet au transporteur dans les délais prévus.
En cas de retard, perte ou problème lié au transport, Papiers et Mots Doux accompagne le Client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur, conformément aux obligations légales applicables.
Article 11: Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours.
Toutefois, conformément aux dispositions légales, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les faire-part et produits de papeterie personnalisés réalisés selon les indications du Client sont donc exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Concernant l’Option PDF, les règles relatives au droit de rétractation applicables aux contenus numériques fournis sur support non matériel s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12: Droit de rétractation
Toute demande d’annulation ou de modification après acceptation du devis doit être adressée à Papiers et Mots Doux dans les meilleurs délais.
Une fois la fabrication, l’impression ou la préparation des fichiers engagée, certaines modifications peuvent ne plus être possibles ou peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Toute demande de modification faisant intervenir un travail supplémentaire non prévu dans le devis initial pourra faire l’objet d’un nouveau devis.
Article 13: Responsabilité
Papiers et Mots Doux s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des commandes.
La responsabilité de Papiers et Mots Doux ne saurait être engagée en cas de transmission par le Client d’informations erronées, incomplètes ou tardives, notamment lorsque ces éléments ont été validés par le Client avant fabrication.
Papiers et Mots Doux ne peut être tenue responsable des retards résultant de circonstances extérieures indépendantes de sa volonté, notamment certains événements affectant les prestataires d’impression ou de livraison.
Article 14: Garanties légales
es produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 15: Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, illustrations, photographies, textes, éléments graphiques et visuels présents sur le site et réalisés par Papiers et Mots Doux restent la propriété de Papiers et Mots Doux ou de leurs ayants droit.
Les créations et photographies présentes sur ce site ne sont pas libres de droits. Elles sont la propriété de Papiers et Mots Doux. Toute reproduction, utilisation ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les fichiers numériques transmis dans le cadre de l’Option PDF sont destinés à l’usage personnel du Client.
Toute reproduction commerciale, revente, modification ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.
Article 16: Données personnelles
Les informations communiquées par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de sa demande, de l’établissement du devis, de la réalisation de la commande et du suivi des échanges nécessaires à celle-ci.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur concernant ses données personnelles.
Article 17: Réclamation et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu Papiers et Mots Doux afin de rechercher une solution amiable.
Médiateur de la consommation : à venir.
Les coordonnées et modalités de saisine seront communiquées ultérieurement.
Article 18: Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et Papiers et Mots Doux s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Acceptation des CGV
En validant le formulaire de demande de devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.