Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues entre l’auto-entrepreneur Mlle Ragneau Audrey « Papiers et mots doux », dont le siège social se situe au 346 rue de la paix, 83480 Puget sur Argens et immatriculée sous le numéro SIRET 91407455400017 et toute autre personne physique ou morale souhaitant exécutant une commande sur ce site internet, via le formulaire de contact ou formulaire de demande de devis.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, notamment en cliquant sur l’onglet « Conditions générales de vente ». Elles sont susceptibles de faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2: Commande et validation
Vous souhaitez passer une commande vous pouvez me contacter via le site en cliquant sur « contact » ou bien me contacter par mail ou téléphone. Papiers et mots doux vous répondra dans les 48 heures.
Pour commandez un ou plusieurs articles, vous devez obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Lors de votre demande via le formulaire de contact ou formulaire de demande de devis, renseignez la date de votre futur évènement, le thème et les couleurs que vous aurez choisis, précisez le modèle qui vous souhaitez, précisez si vous souhaitez y apporter des modifications et enfin, la quantité désirée et votre budget.
Un devis vous sera envoyé précisant le détail et prix de votre commande.
Après confirmation de commande et signature du devis, si le Produit commandé le nécessite, un BAT vous sera envoyé par email et devra être validé par vos soins, en réponse à l’email. Un échantillon peut vous être envoyé par la poste mais celui-ci engendre un cout supplémentaire de 3 euros.
Cette validation déclenche l’impression et l’expédition de votre commande et engage votre responsabilité. Toute erreur ou faute constatée après validation engagera des frais de réimpression.
Une fois votre commande validée et votre devis signé, un acompte de 50% (non remboursable) vous sera demandé : – par chèque à l’ordre de Mlle Ragneau ou par virement bancaire.
Une fois la commande réalisé et prête à être envoyée, un mail vous sera envoyé afin de versé le reste du montant à régler. Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement du solde de votre commande.
En cas de non règlement dans sa totalité, Papiers et mots doux se réserve le droit de ne pas honorer la commande. Malgré l’acompte versé, sans aucune nouvelles de votre part sous 2 mois, nous pouvons annuler votre commande. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 3: Délai de traitement de votre commande
Le délai de réalisation de votre commande dépendra du produit et des quantités demandées. Il peut aussi varier en fonctions des commandes en cours sur le site, des disponibilités des matières premières et des délais de notre imprimeur. Ce délai de traitement sera notifié sur votre devis. Nous tiendrons compte bien entendu, de la date de votre événement.
Commande de dernière minute : contactez-nous le plus rapidement possible et nous essaierons de trouver une solution. Un forfait « Dernière minute » vous sera facturé en supplément. Pour cela, nous vous proposons « l’Option Express » permettant la prise en charge rapide de votre commande. (non valable sur le « sur mesure »)
Article 4: Livraison
Les frais de ports et d’assurance sont à la charge de l’acheteur. Par défaut, les Articles sont envoyés par la poste en colissimo suivi remis sans signature ou via mondial relay. Nous pouvons éventuellement vous proposer d’autres moyens avec signature mais qui engendra un surplus tarifaire pour l’acheminement des articles.
Papiers et mots doux ne serait être tenue responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
Article 5: Tarif et règlement
Les prix mentionnés pour les Articles sont libellés en euros (EUR) et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI Code général des impôts. Ces prix ne comprennent pas les frais de port en sus, ni ceux de l’assurance souscrite éventuellement, qui restent à Votre charge. Les frais de port seront donc affichés en plus du prix de l’Article en fonction du pays que vous aurez sélectionné.
Toute commande effectuée sur le Site et devant être livrée hors de France peut faire l’objet des taxes et droits de douane prévus par la législation du pays de livraison. Ces taxes et droits de douane sont à votre charge. Il est de votre responsabilité de vous informer au préalable sur l’existence de ceux-ci auprès des autorités compétentes du pays dans lequel vous souhaitez être livré. Notre responsabilité ne saurait être engagée sur ce point.
Article 6: Rétractation
D’après l’article L121-20-2 du Code de la consommation : le droit de rétractation ne peut être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »
Article 7: Responsabilités
Papiers et mots doux n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problème involontaire.
Les renseignements donnés sur le site, photos, fiches produits, prix,… sont, donnés à titre indicatifs.
Papiers et mots doux s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentes sur son site.
Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et rectifiées dans les plus brefs délais.
La responsabilité de Papiers et mots doux ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
Article 8: Propriétés Intellectuelles
Toutes les créations de ce site ou toutes œuvres délivrées sous quelques formes que ce soit par Papiers et mots doux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Papiers et mots doux, protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que la loi du 17 juillet 1970 sur le droit de la personne sur son image.
Toute reproduction, même partielle, du site ou d’une création est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues.
Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions conditions générales de vente.